Séance du 14 novembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, III/1 (n° I/1 à I/9, II/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1 à VII/5 manquants). Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 388