Séance du 30 juin 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 405
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant