Séance du 22 mai 1978 (3e partie) : délibérations n° IV/1, V/1 à V/3, VIII/2 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/5 à III/6) (n° I/1, II/2 à II/9, III/2, III/7, IV/2, VI/1, VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 404