Séance du 16 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, III/4, S/2 (n° I/1, II/1 à II/8, III/2 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, S/1 manquants). • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 408