Conseil municipal, séances du 1er février 1910 au 21 décembre 1911 : procès-verbaux. • 1910-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1910-1911
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 162
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant