Conseil municipal, séances du 16 janvier 1908 au 24 décembre 1909 : procès-verbaux. • 1908-1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1908-1909
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 161
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant