Conseil municipal, séances du 25 janvier 1912 au 23 décembre 1913 : procès-verbaux. • 1912-1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912-1913
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 163
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant