Séance du 13 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1, IV/1, V/1 à V/9 manquants). • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier