Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/1 à I/-9, II/1 à II/5, III/1 à III/12, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VIII/1 à VIII/2. Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, S/1 à S/8. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3, S/1 à S/9b (non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations S/1 à S/7 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1 à III/6, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/4 manquants). Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/9 (n° I/1 à I/2, II/1, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants). Séance du 16 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/9, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 11 octobre 1972 : compte rendu sommaire. Séance du 19 octobre1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1972

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 306