Séance du 2 septembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4. Séance du 23 septembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10, 12 à 19 et pièces annexes (n° 11 manquant). Séance du 26 octobre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 14 novembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7 et pièces annexes. Séance du 19 décembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21, 23 à 50 (n° 22 manquant). • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1947
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 259
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant