Séance du 24 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9 et pièces annexes. Séance du 8 juillet 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7. Séance du 12 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 29 août 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1947

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 258