Séance du 6 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 20 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 22 avril 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 22 mai 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1947
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 257
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant