Séance du 22 janvier 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 7 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 28 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 et pièces annexes. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1947

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 256