Séance du 28 février 1882 : affaire soumise au maire. Séance du 22 juin 1883 : extraits des registres des délibérations. Séance du 6 mai 1883 : procès-verbal. Séance du 14 octobre 1883 : procès-verbal. • 1882-1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882-1883
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 179
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant