Séance du 8 février 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25, 27 à 35 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour), (n° 26 manquant). • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1933

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 211