Conseil municipal, séances du 26 août 1837 au 21 août 1840 : actes et arrêtés. • 1837-1840 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1837-1840
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 139
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant