Conseil municipal, séances du 21 août 1840 au 15 mai 1843 : actes et arrêtés. • 1840-1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1840-1843
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 140
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant