Conseil municipal, séances du 22 mai 1843 au 9 novembre 1846 : actes et arrêtés. • 1843-1846 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1843-1846
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 141
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant