Séances du 16 février 1899 au 11 décembre 1899. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Paraphé.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion