Procès-verbaux • 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1876
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 441/1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales • Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion