Séance du 11 juillet 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 9, 26 et pièces annexes (n° 1, 10 à 25, 27 à 29 manquants). Séance du 29 août 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16. Séance du 28 octobre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 29 manquants). Séance du 28 novembre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 et pièces annexes contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1952

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 274