Conseil municipal, séances du 26 janvier 1894 au 19 décembre 1894 : actes et arrêtés. • 1894 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1894
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 159
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant