Conseil municipal, séances du 22 janvier 1887 au 13 décembre 1887 : actes et arrêtés. • 1887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1887
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 158
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant