Conseil municipal Assemblées délibérantes Doubles des procès-verbaux imprimés Séances du 23 juin 1972 au 8 décembre 1972. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Avec table alphabétique des matières. Date de l'unité documentaire 1972 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 594