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Historique

Commission de circulation-surveillance du domaine public • 1981-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sujet : administration communale • organisme consultatif • circulation urbaine • commission municipale

Cotes extrêmes : 1 D 641

Sous-unités (1)

Séance du 8 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV et pièces annexes. Séance du 17 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à VIII (n° I manquant). Séance du 29 mars 1982 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° IV (n° I à III ; V à IX manquants). • 1981-1982