Séance du 30 novembre 1933 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. Séance du 22 décembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1933
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 216
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant