Séance du 16 mai 1898 : certificats de position de famille. Séance du 27 juin 1898 : certificats de position de famille. Séance du 22 août 1898 : certificats de position de famille. Séance du 28 novembre 1898 : extraits des délibérations, certificats de position de famille. Séance du 16 février 1899 : certificats de position de famille. Séance du 13 avril 1899 : certificats de position de famille. Séance du 12 juillet 1899 : certificats de position de famille. Séance du 29 novembre 1899 : certificats de position de famille. Séance du 23 février 1900 : certificats de position de famille. Séance du 23 mars 1900 : certificats de position de famille. Séance du 25 mai 1900 : délibérations. Séance du 3 décembre 1901 : extraits des délibérations. • 1898-1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1898-1901
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 185
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant