Séance du 13 janvier 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 février 1956 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 10. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1956
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 282
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant