Séance du 4 mai 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 412
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant