Séance du 4 mai 1979 (2e partie) : délibérations n° II/3, IV/2, VI/1 à VI/4 (n° I/1 à I/5, II/4 à II/5, III/1, IV/1, V/1, VII/1 à VII/5 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 413