Séance du 27 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 9 février 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 20 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 2 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 3 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 1er février 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 31 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 avril 1981 : ordre du jour, procès-verbal de carence. Séance du 1er juin 1981 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 8 juillet 1981 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 23 février 1981 : ordre du jour, procès-verbal. • 1978-1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978-1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 627