Séance du 13 octobre 1969 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1969 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 300
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant