Conseil municipal Assemblées délibérantes Dossiers de séances et délibérations Conseil municipal Collection du secrétariat des assemblées Séance du 22 décembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1930 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : délibération • dossier de séance • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 196