Séance du 22 décembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1930

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 196