Séance du 12 juillet 1949 : procès-verbal, délibérations n° 2 à 24 et pièces annexes (n° 1 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 30 août 1949 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 15, 17 à 18 et pièces annexes. • 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1949

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 265