Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil municipal Séances du 7 mars 1820 au 4 novembre 1824 : délibérations (exemptées du timbre). Table alphabétique des matières • 1820-1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1820-1824 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant • conseil municipal Type : registre • délibération • table Cotes extrêmes : 1 D 26/2 Documents relatifsSériesconsulter le registre