Séance du 22 janvier 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40. Séance du 26 février 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23, 25 (n° 24 manquant). Séance du 30 mars 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. Séance du 24 avril 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 7 juin 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1945

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 250