Séances du 12 mai 1813 au 7 novembre 1815 : délibérations (exemptées du timbre). • 1813-1815 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Date de l'unité documentaire 1813-1815

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 23

Sous-unités (2)