Conseil municipal, séances du 3 mai 1876 au 29 décembre 1877 : comptes rendus et délibérations. • 1876-1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1876-1877
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 150
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant