Séance du 17 octobre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 19 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12,14 à 31 et pièces annexes (n° 13 manquant). Séance du 29 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3. Séance du 20 décembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 13 à 25 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1948

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 263