Séance du 25 août 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 septembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1948

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 262