Registre • an XIV-1813 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an XIV-1813
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 21/1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération