Table des matières des délibérations du conseil municipal de 1830 à 1843. • 1830-1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1830-1843
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 735
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : table • délibération