Table des matières des délibérations du conseil municipal de 1830 à 1843. • 1830-1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1830-1843

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : tabledélibération
Cotes extrêmes : 1 D 735