Séance du 17 juin 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 32 et pièces annexes (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1946

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 253