Séance du 4 août 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1931
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 201
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant