Séance du 4 novembre 1974 : compte rendu sommaire. Séance du 13 novembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/5, II/7, III/1 à III/2, III/5, IV/2, VI/2, S/1 à S/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/6) (n° III/4, III/6 à III/11, IV/1, V/1 à V/7, VI/1, VI/3 à VI/4, VII/1 à VII/5, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/2, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. Séance du 22 novembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, presse, délibérations n° 1 à 2. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier