Séances du 4 décembre 1790 au 14 mai 1791 : délibérations. • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1790-1791
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération