Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Corps municipal Séances du 4 décembre 1790 au 14 mai 1791 : délibérations. • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1790-1791 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant • conseil municipal Type : registre • délibération Cotes extrêmes : 1 D 5 Documents relatifsSériesconsulter le registre