Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance privée du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/3, S/1 à S/2, S/4 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/8, III/1 à III/2, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9, S/3 manquants). Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1970

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 302