Séance du 26 septembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1930
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 194
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant