Séance du 10 avril 1978 (3e partie) : délibérations n° II/9 à II/10, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1). • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 399
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant