Conseil municipal Instances consultatives Commissions thématiques Développement et cadre de vie Energie et environnement Commission de distribution gazière • 1942-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1942-1956 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sujet : administration communale • organisme consultatif • environnement • distribution de gaz • commission municipale Cotes extrêmes : 1 D 674 Sous-unités (1) Séance du 10 décembre 1942 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 12 juin 1946 : procès-verbal. Séance du 22 mai 1950 : procès-verbal. Séance du 27 juin 1950 : procès-verbal. Séance du 13 octobre 1950 : procès-verbal. Séance du 26 janvier 1951 : procès-verbal. Séance du 26 novembre 1956 : procès-verbal. • 1942-1956