Archives municipales de Nancy - Consultation du document « Commission de distribution gazière »

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Historique

Commission de distribution gazière • 1942-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1942-1956

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sujet : administration communale • organisme consultatif • environnement • distribution de gaz • commission municipale

Cotes extrêmes : 1 D 674

Sous-unités (1)

Séance du 10 décembre 1942 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 12 juin 1946 : procès-verbal. Séance du 22 mai 1950 : procès-verbal. Séance du 27 juin 1950 : procès-verbal. Séance du 13 octobre 1950 : procès-verbal. Séance du 26 janvier 1951 : procès-verbal. Séance du 26 novembre 1956 : procès-verbal. • 1942-1956